Charte de Déontologie

Bulle est un média social européen qui place le respect, la vérité et la dignité humaine au cœur de son fonctionnement. Cette charte définit les règles strictes que chaque utilisateur s'engage à respecter pour maintenir un environnement sain et bienveillant.

Inspirée de la Charte de déontologie de Munich (Déclaration des devoirs et des droits des journalistes), elle est conçue pour être claire, applicable et protectrice de tous les membres de notre communauté.

Les 10 Devoirs de Chaque Utilisateur

Tout utilisateur de Bulle s'engage à respecter ces devoirs fondamentaux :

1Respecter la vérité

Publier uniquement des informations vérifiées et honnêtes. En cas de doute, accompagner le contenu des réserves nécessaires. Ne pas propager de fausses informations, de manipulation ou de désinformation, quelles qu'en soient les conséquences pour soi-même.

2Défendre la liberté d'expression responsable

S'exprimer librement dans le respect des autres. La liberté d'expression ne justifie jamais le harcèlement, les insultes, la haine ou l'incitation à la violence. Le débat et la critique sont encouragés, l'agressivité est bannie.

3Respecter la propriété intellectuelle

Toute reproduction ou partage de contenus (articles, images, vidéos, etc.) est interdit sans autorisation préalable de l'auteur ou du détenteur des droits. Seule la courte citation est autorisée, à condition d'être justifiée (analyse, critique, commentaire), proportionnée et clairement attribuée à son auteur. Toute utilisation non autorisée sera sanctionnée.

4Protéger la vie privée d'autrui

Ne jamais publier d'informations personnelles, de photos ou de vidéos concernant une autre personne sans son consentement explicite. Respecter l'intimité et la dignité de chacun. Le doxing et toute forme de violation de la vie privée entraînent un bannissement immédiat.

5Corriger ses erreurs

Rectifier immédiatement toute information publiée qui se révèle inexacte ou trompeuse. Reconnaître ses erreurs est une marque de respect envers la communauté et renforce la confiance mutuelle.

6Bannir le harcèlement sous toutes ses formes

Le harcèlement, qu'il soit moral, sexuel ou répété, est strictement interdit. Aucune forme d'intimidation, de menace, de cyberharcèlement ou de comportement toxique ne sera tolérée. Les victimes doivent être protégées et écoutées.

7Proscrire la haine, la discrimination et les propos offensants

Tout contenu raciste, sexiste, homophobe, transphobe, xénophobe, validiste ou discriminatoire est interdit. Les attaques basées sur l'origine, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique personnelle entraînent des sanctions immédiates.

8Distinguer clairement contenu authentique et publicité

Tout contenu sponsorisé, publicitaire ou promotionnel doit être clairement identifié comme tel. La transparence est obligatoire. Ne jamais tromper la communauté sur la nature commerciale d'une publication.

9Contribuer positivement à la communauté

Privilégier les échanges constructifs, l'entraide et la bienveillance. Éviter les comportements de troll, les provocations gratuites et les débats stériles. Bulle est un espace de dialogue, pas de confrontation toxique.

10Signaler les comportements problématiques

Chaque utilisateur a la responsabilité de signaler tout contenu ou comportement qui enfreint cette charte. La modération ne peut agir efficacement qu'avec la vigilance de la communauté. Ne pas être complice du silence.

Les 5 Droits Garantis aux Utilisateurs

Bulle garantit à tous ses utilisateurs les droits fondamentaux suivants :

1. Droit à la liberté d'expression

Chaque utilisateur a le droit de s'exprimer librement sur tous les sujets d'intérêt public, tant que cela respecte cette charte. Aucune censure arbitraire ne sera appliquée. Les décisions de modération sont toujours motivées et peuvent être contestées.

2. Droit à la protection contre le harcèlement

Tout utilisateur victime de harcèlement, d'intimidation ou de menaces a le droit à une protection immédiate. Bulle s'engage à enquêter rapidement sur toute plainte et à prendre des mesures efficaces pour protéger les victimes, incluant le bannissement des auteurs et la collaboration avec les autorités si nécessaire.

3. Droit à la transparence des règles et sanctions

Les utilisateurs ont le droit de connaître précisément les règles applicables et les sanctions encourues. Chaque décision de modération doit être justifiée et expliquée. Les sanctions vont de l'avertissement au bannissement définitif selon la gravité et la récurrence des violations.

4. Droit au respect de ses données personnelles

Chaque utilisateur a un droit absolu à la protection de ses données personnelles conformément au RGPD européen. Les données ne sont jamais vendues à des tiers. L'utilisateur peut à tout moment accéder à ses données, les modifier ou demander leur suppression définitive.

5. Droit de quitter la plateforme

Chaque utilisateur conserve le droit de quitter Bulle à tout moment et de supprimer définitivement son compte et l'intégralité de ses contenus, sans justification. Aucune pression ne sera exercée pour retenir un utilisateur qui souhaite partir.

Règles de Déontologie pour les Créateurs de Contenu

RESPONSABILITÉ ACCRUE : Les créateurs de contenu ont une responsabilité accrue en raison de leur influence et de leur visibilité. En plus des devoirs généraux, ils doivent respecter ces règles spécifiques.

Les créateurs doivent respecter l'ensemble des 10 devoirs généraux, plus les obligations suivantes :

1. Transparence totale sur les partenariats commerciaux

Tout contenu sponsorisé, placement de produit, partenariat rémunéré ou avantage reçu doit être signalé au moment de la publication via le formulaire prévu, afin d'en avertir les utilisateurs via un visuel appliqué à la vidéo. L'absence de déclaration entraîne des sanctions pouvant aller jusqu'au bannissement.

2. Authenticité et honnêteté des recommandations

Ne recommander que des produits, services ou contenus réellement testés et approuvés. Interdiction formelle de promouvoir des arnaques, produits dangereux, services frauduleux ou contenus trompeurs.

3. Protection des audiences vulnérables

Vigilance extrême avec les contenus destinés aux mineurs. Interdiction de promouvoir l'alcool, le tabac, les jeux d'argent auprès des jeunes. Signaler clairement les contenus sensibles ou réservés à un public adulte.

4. Responsabilité sur l'influence exercée

Être conscient de l'impact de ses contenus. Ne pas inciter à des comportements dangereux, illégaux ou autodestructeurs (défis dangereux, troubles alimentaires, automédication). Promouvoir des messages positifs et responsables.

5. Vérification des informations partagées

Vérifier sources et véracité avant de partager une information. En tant que créateur, obligation de ne pas contribuer à la désinformation. En cas d'erreur, corriger immédiatement et publiquement.

6. Respect des droits d'auteur et crédits systématiques

Toujours créditer les œuvres utilisées. Obtenir les autorisations nécessaires. Le vol de contenu et le plagiat sont passibles de bannissement immédiat et de signalement aux autorités.

7. Modération de sa propre communauté

Prendre ses responsabilités dans la modération des commentaires. Ne pas tolérer le harcèlement, la haine ou les comportements toxiques dans sa communauté.

8. Interdiction des pratiques manipulatoires

Interdiction d'acheter des followers, likes ou commentaires. Interdiction de manipuler les algorithmes. Interdiction de techniques de manipulation psychologique (clickbait excessif, fausses urgences, exploitation émotionnelle).

9. Respect de la vie privée des personnes filmées

Obtenir le consentement explicite de toute personne identifiable. Flouter les visages sans accord. Ne jamais filmer dans des lieux privés sans autorisation. Respecter le droit à l'image, particulièrement pour les mineurs.

10. Déclaration des conflits d'intérêts

Déclarer tout conflit d'intérêts lorsque vous parlez d'un sujet dans lequel vous avez un intérêt personnel, financier ou professionnel.

11. Contenu éducatif et santé : exigence de qualification

Pour les contenus touchant à la santé, psychologie, droit : mentionner vos qualifications réelles et inclure un avertissement si vous n'êtes pas professionnel. Ne jamais remplacer l'avis d'un professionnel qualifié.

12. Exemplarité dans le respect de la charte générale

En tant que créateur, vous devez être exemplaire dans le respect des 10 devoirs généraux. Les violations par les créateurs sont sanctionnées plus sévèrement en raison de leur visibilité et influence.

Sanctions spécifiques aux créateurs :

Retrait du statut de créateur vérifié
Démonétisation temporaire ou définitive
Suppression des contenus en infraction
Limitation de portée des publications
Suspension ou bannissement du compte
Signalement aux autorités compétentes (fraude, promotion illégale)

La récidive ou les infractions graves entraînent un bannissement définitif sans possibilité de retour.

Intelligence Artificielle et Deepfakes

NOUVELLE RÉGLEMENTATION : Face à l'émergence des technologies d'intelligence artificielle générative et des deepfakes, Bulle met en place des règles strictes pour protéger l'authenticité et la confiance de sa communauté.

4.1. Contenus générés par IA

Transparence obligatoire

Tout contenu généré en tout ou partie par une intelligence artificielle (texte, image, audio, vidéo) DOIT être clairement identifié comme tel au moment de la publication. Cette mention doit être visible et non ambiguë.

Exemples de contenus IA à signaler

Images créées par Midjourney, DALL-E, Stable Diffusion • Textes générés par ChatGPT, Claude ou autres LLM • Vidéos créées par Sora, Runway • Voix clonées ou synthétisées • Musiques générées par IA • Toute modification substantielle d'un contenu via IA

4.2. Deepfakes et manipulations

INTERDICTIONS ABSOLUES :

Deepfakes malveillants : Créer ou diffuser des vidéos ou images manipulées pour faire croire qu'une personne réelle dit ou fait quelque chose qu'elle n'a pas fait
Usurpation d'identité par IA : Utiliser l'IA pour se faire passer pour une autre personne (voix, visage, style)
Pornographie deepfake : Créer ou partager du contenu pornographique non consensuel utilisant le visage ou la voix d'une personne réelle
Désinformation politique : Utiliser l'IA pour créer de faux discours, interviews ou déclarations de personnalités publiques
Manipulation d'images de mineurs : Toute utilisation de l'IA impliquant des images de mineurs

4.3. Utilisations acceptables de l'IA

Utilisations autorisées (avec signalement) :

Création artistique originale clairement identifiée comme générée par IA
Amélioration de photos personnelles (retouche légère, colorisation)
Traduction automatique de contenus (avec mention)
Sous-titrage automatique (avec vérification humaine)
Assistance à l'écriture pour les personnes en situation de handicap
Parodie ou satire clairement identifiée comme telle

Dans tous les cas, la mention IA doit apparaitre sur le contenu publié.

4.4. Obligations spécifiques pour les créateurs

Les créateurs utilisant l'IA doivent :

Signaler systématiquement l'utilisation de l'IA dans leurs contenus
Préciser l'outil utilisé (ex: "Image créée avec Midjourney v6")
Ne jamais tromper leur audience sur la nature du contenu
Vérifier la véracité des informations générées par IA avant publication
Assumer la responsabilité des contenus IA qu'ils publient

4.5. Détection et modération

Mesures de Bulle :

Déploiement d'outils de détection automatique
Modération humaine renforcée sur les contenus suspects
Signalement facilité pour la communauté

4.6. Sanctions

Échelle des sanctions pour violations IA/Deepfakes :

Absence de signalement IA : Avertissement puis suppression du contenu
Deepfake malveillant : Bannissement immédiat et définitif + signalement aux autorités
Pornographie deepfake : Bannissement immédiat + signalement police/justice
Désinformation grave par IA : Bannissement + signalement
Récidive signalement IA : Restriction puis suspension

          Notre position : Nous ne sommes pas contre l'IA, mais
          pour une utilisation
          transparente, éthique et responsable. L'IA peut être
          un outil créatif formidable à condition d'être utilisée avec honnêteté
          et dans le respect d'autrui.
        

Sanctions

Le non-respect de cette charte entraîne des sanctions graduées selon la gravité de l'infraction :

Sanction	Durée	Application
Avertissement	-	Infractions mineures ou involontaires
Suppression de contenu	Immédiat	Contenu en violation des règles
Restriction de fonctionnalités	24h à 30 jours	Violations répétées mineures
Suspension temporaire	7 à 90 jours	Violations graves ou récidive
Bannissement définitif	Permanent	Harcèlement, haine, menaces, doxing, deepfakes malveillants, récidive grave

SIGNALEMENT AUX AUTORITÉS : Les cas graves (menaces, pédocriminalité, incitation à la violence, terrorisme, deepfakes criminels) sont immédiatement signalés aux autorités compétentes (police, justice, PHAROS).

Notre Engagement Collectif

En utilisant Bulle, vous acceptez cette charte et vous vous engagez à contribuer à un espace numérique respectueux, bienveillant et responsable.

Ensemble, construisons le réseau social que nous méritons tous.

Cette charte évolue :

Pour s'adapter aux besoins de la communauté et aux évolutions technologiques (comme l'IA), cette charte peut être modifiée. Les utilisateurs seront toujours informés des changements substantiels.